Litiges en milieu universitaire Information - Actualité - Discussions - Ressources Propriété intellectuelle Liberté académique Conduite responsable en recherche Droit du travail et autres Découvrez l'information que vous recherchez parmi nos quatre thèmes Université en litige : Naviguez les décisions judiciaires et l'actualité juridique en milieu universitaire Quels sont vos droits ? : Utilisez notre outil de recherche pour y trouver des ressources et liens utiles Université en litige Décisions judiciaires Bouton Quels sont vos droits? Ressources utiles Bouton Journées de formation 2 - 3 - 4 octobre 2024 École nationale d'administration publique (ENAP) (Événement passé - Consulter le compte rendu disponible en ligne gratuitement) Programme de formation en prévention et gestion des conflits en enseignement supérieur et recherche au Québec Détails Articles récents sur Université en litige 6 nov. 3 min de lecture Le Service du personnel enseignant a compétence pour sanctionner un professeur en matière de harcèlement 0 commentaire 0 30 oct. 4 min de lecture Un employeur abuse de son autorité en déclenchant une enquête pour harcèlement psychologique 0 commentaire 0 24 oct. 3 min de lecture Un employé d’une université omet de se présenter à un examen médical afin de déterminer son admissibilité à des paiement d’indemnités de la CNESST 0 commentaire 0 3 sept. 3 min de lecture Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet 0 commentaire 0 1 2 3 4 5 À propos de nous Apprenez-en plus sur notre histoire et rencontrez notre équipe! Université en litige | Quels sont vos droits ? Un site d'informations et de ressources gratuit et accessible pour tous ! Lire plus Réalisé grâce à la collaboration financière du Notre appui rend JUSTICE à vos droits FEN.cnq.org

Les journées de formation Inscription Plaintes et litiges Éthique de la recherche Documents à télécharger Commanditaires Fonctionnalités Emplacement Journées de formation en prévention et gestion des conflits au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche 2, 3 et 4 octobre 2024 | École nationale d'administration publique à Montréal (ENAP) Consulter le rapport Aller à la programmation Programme de formation en prévention et gestion des conflits au sein des établissements d'enseignement supérieur et recherche au Québec Le milieu de l'enseignement supérieur et de la recherche est un milieu propice aux incompréhensions, aux conflits et aux litiges et les exigences en éthique de la recherche présentent de nombreux défis. Les Journées de formation permettront de réunir la communauté de l'enseignement supérieur pour réfléchir aux problématiques et défis propres à ce milieu dans une visée d'amélioration continue de la qualité de la recherche et de l'enseignement. Consulter le compte rendu des Journées de formation Cliquez ici Prévention et gestion des conflits Les défis et litiges relatifs aux contrats de recherche, aux droits de propriété intellectuelle et à la valorisation de la recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Propriété intellectuelle et valorisation de la recherche Contrats de recherche, valorisation de la recherche, droits des personnes chercheuses, financement, contributions étudiantes et conflits La conduite responsable en recherche Développements récents, différends, activités auprès de tierces parties, plaintes et responsabilité, utilisation des ressources académiques, conflits d'intérêts et inconduites Les motifs de différends, de suspension et de congédiement en milieu universitaire Développements récents, rôle de l'ombudsman, VACS, liberté académique, modes d'appréciation de l'enseignement Les processus de plaintes et l'impact sur la qualité Phénomène de mobbing, santé mentale, perspective étudiante, confidentialité du processus, équité procédurale, règlement des différends Réflexions sur les processus d'éthique de la recherche Les défis de la communauté de recherche en lien avec les exigences en éthiques de la recherche : quels apprentissages dans une visée d’amélioration continue de la qualité de la recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ? Processus en éthique de la recherche : sommes-nous toujours sur la bonne voie? Origine et développements récents, processus et impacts sur la conduite en recherche Les plus grand défis de l’éthique de la recherche pour la communauté universitaire Recherche impliquant des communautés autochtones, CÉR et la place du "politicaly incorrect ", approbations éthiques, responsabilité Documents pertinents Compte rendu des Journées Résumé des conférences, discussions et points d'informations Télécharger Cahier du participant Télécharger le cahier du participant Télécharger Programmation Découvrir la programmation des Journées de formation Ouvrir Nos partenaires Découvrir comment soutenir les journées de formation En savoir plus Emplacement L'École nationale d'administration publique (ENAP) à Montréal

Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 Télécharger Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 Pour consulter la Politique de diffusion en libre accès des FRQ : frq.gouv.qc.ca Politique de diffusion en libre accès Référence : THIBAUT CHABANET, « Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 », Université en litige - Quels sont vos droits ? (21 avril 2024). Texte intégral Les Fonds de recherche du Québec : déploiement de la politique d’accès adoptée en 2022 Les Fonds de recherche du Québec (FRQ) ont adopté une nouvelle politique visant à promouvoir un accès plus large et démocratique à la recherche scientifique. Qu’est-ce que sont les Fonds de recherche du Québec ? Ces fonds, qui englobent les domaines de la nature et des technologies, de la santé, ainsi que de la société et de la culture, représentent un soutien crucial pour la recherche et la relève étudiante. Ils bénéficient à plus de 200 regroupements de recherche dans tous les secteurs. Un des objectifs des FRQ est de favoriser une science ouverte, participative, inclusive et innovante. Dans cette optique, en 2019, ils ont adopté une politique de diffusion en libre accès. Cette initiative vise à assurer l’accès, à tous et toutes, aux résultats de la recherche financée publiquement, conformément aux principes de l'Initiative de Budapest de 2022. La nouvelle version de la politique En révisant la politique de 2019, les FRQ ont renforcé, en 2022, leurs exigences en matière de libre accès pour rendre la science plus efficace, démocratique et transparente. Cette révision vise à encourager la collaboration scientifique, à améliorer la qualité et la reproductibilité des travaux, ainsi qu'à lutter contre la désinformation. Toutes les connaissances générées par un financement public doivent être accessibles. Concrètement, les chercheurs ont désormais deux options : publier dans des revues à accès libre ou, lorsque la revue requiert un abonnement, déposer leurs recherches dans des dépôts institutionnels, garantissant ainsi un accès immédiat et aligné sur les normes internationales, notamment avec la coalition Plan S. La coalition Plan S est une collaboration de divers organismes de financement. Leur politique se base notamment sur la Politique de libre accès aux publications de l’UNESCO, afin de s’inscrire dans la mouvance mondiale. Cette nouvelle version de la politique s’applique de manière facultative pour les concours lancés entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. A partir du 1er juillet 2023, les chercheurs et organismes ont l’obligation de s’y conformer. Comment les chercheurs sont-ils accompagnés ? Le libre accès suppose que les chercheurs ne sont pas des experts. Ils doivent néanmoins comprendre le mécanisme afin de protéger leurs droits d’auteur. Dès lors, pour accompagner les chercheurs dans cette transition, les FRQ ont développé une série de ressources en ligne telles que des tableaux et des capsules vidéo explicatives. Des conférences et des rencontres sont également organisées pour répondre aux questions des chercheurs et les aider à naviguer à travers ces nouvelles politiques. De plus, la coalition Plan S a mis en place un outil permettant aux chercheurs de vérifier la conformité des revues aux politiques de financement de la recherche. Bien que les effets de cette nouvelle politique ne puissent pas encore être pleinement mesurés, elle implique des changements significatifs au sein de la communauté universitaire. Les institutions universitaires mettent en place des comités chargés de transposer cette politique, tandis que les bibliothécaires spécialisés offrent leur expertise pour accompagner les chercheurs dans ce processus. Qu’en est-il des revues chargeant des frais de publication aux chercheurs ? Lorsque les frais de publication concernent une revue en libre accès immédiat, alors il s’agit de dépenses admissibles. Autrement dit, les chercheurs ont la possibilité de financer ces frais grâce aux subventions qui leur sont accordées par les FRQ. En revanche, les frais de publication dans une revue à abonnement ne sont pas des dépenses admissibles. Dans ce dernier cas, les chercheurs doivent trouver des sources de financement autres que les subventions des FRQ pour payer ces frais. De plus, en publiant dans une telle revue, il sera tout de même nécessaire de s’assurer que la publication est en libre accès immédiat au dépôt institutionnel. En somme, les FRQ soulignent l'importance de rester à l'affût des évolutions mondiales en matière d'accès à l'information, dans le but de faciliter la recherche et de favoriser une meilleure compréhension du monde.

Données statistiques CRR Télécharger Statistiques sur les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche (FRQ et SCRR) Donneés compilées à partir des sites web : Statistiques des FRQ https://frq.gouv.qc.ca/la-conduite-responsable-en-recherche/ Statistiques du SCRR https://rcr.ethics.gc.ca/fra/resources-ressources_statistics-statistiques.html Présentation Les Fonds de recheche du Québec (FRQ) et le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) publient des statistiques sur leur site web respectif concernant les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche dont ils ont été informés. Les données des FRQ sont accessibles dans le bas de la page sur la conduite responsable en recherche : https://frq.gouv.qc.ca/la-conduite-responsable-en-recherche/ . Certaines données se trouvent dans l’onglet « statistiques annuelles » et d’autres dans l’onglet « bilan quinquennal ». Les données du SCRR les données sont accessibles à la page suivante : https://rcr.ethics.gc.ca/fra/resources-ressources_statistics-statistiques.html . Les données sont présentées sous forme de bilans annuels. Ces données ont été analysées et colligées dans les tableaux qui suivent. Des indications seront apportées à chaque tableau. Il est important d’accorder une attention particulière aux années, puisque les données des FRQ et du SCRR ne visent pas nécessairement toutes les mêmes périodes pour chaque type de données. Également, de nombreuses données disponibles auprès d’un organisme ne sont pas nécessairement disponibles auprès de l’autre. Le bilan quinquennal des FRQ consolide les données depuis la mise en œuvre de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ jusqu’au 22 juillet 2020. Les données annuelles des FRQ sont disponibles de 2015 à 2021. Le SCRR rend accessible des données annuelles de 2017 à 2023. Les données de 2011 à 2017 sont consolidées par le SCRR dans un même tableau. À des fins de comparaison, les données accessibles de 2015 à 2020 ont été ici sélectionnées pour les comparer au bilan quinquennal des FRQ.

Cadre de référence des trois organismes Télécharger Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche https://rcr.ethics.gc.ca/fra/framework-cadre-2021.html Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche, 2021. Schéma du processus Voici le schéma inclus à l'Annexe 7 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche Gestion des allégations CRTO .pdf Télécharger PDF • 224KB

Politique des FRQ Télécharger Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ frq.gouv.qc.ca Politique sur la conduite responsable en recherche Politique sur la conduite responsable en recherche , Fonds de recherche du Québec, 2022. Schéma du processus Voici un schéma publié par les FRQ pour illustrer le processus de gestion des allégations en vertu de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ. Gestion des allégations FRQ .pdf Télécharger PDF • 453KB

Outil de référencement Télécharger

Loi sur la liberté académique (Québec) Télécharger Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire , RLRQ, c. L-1.2. Lien LégisQuébec: https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/L-1.2 Adoption: 3 juin 2022 Entrée en vigueur: 7 juin 2022 Résumé Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire , RLRQ, c. L-1.2. Cette loi a été adoptée en 2022 en considération de la mission des établissements universitaires de production et transmission de connaissances, de même que d’offrir une formation de qualité. Elle tente notamment de s’assurer de l’accomplissement de cette mission se fasse sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale (préambule). Article 1 : La présente loi a pour objet de reconnaître, de promouvoir et de protéger la liberté académique universitaire afin de soutenir la mission des établissements d’enseignement de niveau universitaire, laquelle comprend la production et la transmission de connaissances par des activités de recherche, de création et d’enseignement et par des services à la collectivité. Cette loi s’applique à tous les établissements universitaires du Québec (article 2). Le concept de « liberté » comprend notamment l’enseignement, la discussion, la recherche, la création, les expressions d’opinion, la participation à des organisations professionnels. Cette liberté permet l’exercice libre et sans contrainte doctrinale idéologique ou morale des activités contribuant à la mission des universités. Telles contraintes incluent notamment la censure institutionnelle (article 3). Dans le but d’assurer ces libertés, la loi impose aux universités québécoises d’adopter une politique sur la liberté académique, de même que d’un comité. Les universités doivent aussi mettre en place des outils pédagogiques faisant la promotion de la liberté académique (article 5). Une personne doit être désignée dans chaque université pour agir à titre de responsable de la liberté académique qui s’assure de la mise en œuvre de cette loi (article 6).

Programmation préliminaire Journées de formation en prévention et gestion des conflits au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ENAP - Montréal En partenariat avec la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke Important : cette formation vise à réunir les parties prenantes du milieu universitaire afin de susciter des réflexions et des discussions relatives à la perspective des uns et des autres. La personne participante sera donc active (et non passive) tout au long de ces journées et elle sera appelée à partager ses réflexions. Public cible : gestionnaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auxiliaires de recherche, chargés de cours PREMIÈRE JOURNÉE - 2 octobre 2024 8h30 à 8h45 - Inscription et arrivée des participants 8h45 à 9h00 - Mot d'ouverture et présentation des journées de formation : Mélani Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d'administration publique) Hugo Cyr, directeur général (École nationale d'administration publique) 9h à 12h15 Contrats de recherche, droits de propriété intellectuelle et valorisation de la recherche. 9h à 10h - Panel 1  Gestion des différends et cas réels relatifs aux contrats de recherche et à la propriété intellectuelle. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d’administration publique) : Présentation de nos résultats de recherche et des litiges clés qui touchent les chercheurs qui signent les contrats de recherche Ariane Mallette, avocate (AbbVie) (capsule vidéo) : La recherche partenariale du point de vue du partenaire privé et la gestion des droits de propriété intellectuelle issus d’une collaboration avec un établissement d’enseignement supérieur et de recherche. Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : Les politiques de propriété intellectuelle et les bases en propriété intellectuelle qui, sans être maîtrisées, peuvent générer de mauvaises surprises. Marie-Claude Battista, directrice du bureau de valorisation et des partenariats - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke) : La relation des membres de la communauté universitaire vis-à-vis les actifs de propriété intellectuelle en contexte de recherche multipartite et la capacité des membres à exercer pleinement leurs droits pour protéger et jouir de leurs inventions. Ateliers et discussion 10h à 10h45 - Panel 2 Je suis étudiant chercheur, je suis auteur ! : Pas toujours... Avec : Josiane Rioux-Collin, professeure - Département des sciences juridiques (Université du Québec à Montréal) : L’expérience de la candidate au doctorat dans l’administration des droits d’auteur en relation avec son directeur de thèse et autres considérations pertinentes. Hugo Prevosto, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos résultats de recherche et les droits de l’étudiant, les conditions d’obtention d’un statut d’auteur et la définition académique de collaborateur. Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : L'étudiant et ses droits en contexte de stage MITACs Ateliers et discussion 10h45 à 11h - Pause café 11h à 11h45 - Panel 3 L’innovation en contexte universitaire : les droits des personnes chercheuses avant, pendant et après. Avec : Adib Bencherif, professeur - École de politique appliquée et directeur du Laboratoire interdisciplinaire sur les risques et les crises (Université de Sherbrooke) : La mise en abîme de l’ethnologue : innovation, recherche, supervision et bureaucratie. Richard Gold, professeur - Faculté de droit et directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle (Université McGill) : Les défis de l’innovation ouverte. Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) : Les limites de l'innovation ouverte. Questions quiz à la salle et discussion 11h45 - 12h 15 - Panel 4  Le transfert technologique universitaire et la mission universitaire de diffusion du savoir : dualité irréconciliable ? Table ronde avec : Marie-Claude Battista, directrice du bureau de valorisation et des partenariats - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke) Valérie-Claude Lessard, avocate et directrice des relations partenariales et des projets multidisciplinaires (TransferTech Sherbrooke) Jean-Nicholas Delage, avocat (Osler, Hoskin & Harcourt) 12h15 à 13h45 - Dîner libre 13h45 à 16h30 La conduite responsable en recherche 13h45 à 14h30 - Panel 1  Les récents développements, état et source principale des différends relatifs à la conduite responsable en recherche. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (École nationale d’administration publique) : Présentation de nos résultats de recherche et de certains cas. Jean-Pierre Perreault, vice-recteur à la recherche et aux études supérieures (Université de Sherbrooke) (capsule vidéo) : Les enjeux relatifs à la conduite responsable en recherche tels que recensés à titre de vice-recteur à la recherche et aux études supérieures de l’Université de Sherbrooke et l’actualisation de la Politique sur la conduite responsable en recherche. Ginette Goabin Chancoco, conseillère en intégrité scientifique (Université de Montréal) : Le Bureau de la conduite responsable : récents développements, compétence des conseillers, avancées et défis. Konstantia Koutouki, professeure et vice-doyenne à la recherche - Faculté de droit (Université de Montréal) : La perspective et les constats du membre d’un comité de conduite responsable en recherche. Ateliers et discussion 14h30 à 15h15 - Panel 2  Les plaintes contre la personne chercheuse : quelle responsabilité pour qui? Avec : Mylaine Breton, professeure - Faculté de médecine et des sciences de la santé (Université de Sherbrooke) : Les freins et les irritants dans les activités de recherche partenariale avec les établissements de santé et des cliniques médicales dans le domaine de la santé publique. Jean-François Cloutier, avocat (Fasken) : Le statut de la personne chercheuse au sein d’un établissement d’enseignement supérieur et de recherche, les obligations qui lui incombent et la responsabilité de l’établissement et de la personne chercheuse lors celle-ci est visée par une plainte. Questions à la salle et discussion 15h15 à 15h20 - Pause café et quiz de connaissances en prévision du panel 3 15h20 à 16h30 - Panel 3 Les conflits d'intérêt et les inconduites dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Avec : Fanny Tremblay-Racicot, professeure (École nationale d'administration publique) : La notion d’indépendance du chercheur dans le contexte de recherches par contrats avec des parties externes à l’écosystème universitaire (gouvernements, municipalités, entreprises privées). Bryn Williams-Jones, professeur - Département de médecine sociale et préventive (École de santé publique de l'Université de Montréal) et éditeur en chef (Revue canadienne de bioéthique) : Les incompréhensions face à la notion de conflit d’intérêts, leur déclaration, leur gestion et les bonnes pratiques à adopter dans un contexte de recherche au sein de l’écosystème d’enseignement supérieur et de recherche. Emmanuelle Marceau, professeure - Département de médecine sociale et préventive (École de santé publique de l'Université de Montréal) : Le livre obligatoire : conflit d’intérêt ? Formule dynamique et discussion 16h30 - Mot de clôture de la première journée DEUXIÈME JOURNÉE - 03 octobre 2024 8h30 à 8h45 - Inscription et arrivée des participants 8h45 à 8h50 - Présentation de la journée 8h50 à 12h45 Les motifs de différends, de suspension et de congédiement au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche 8h50 à 9h45 - Panel 1 Le droit, les développements jurisprudentiels et les données récentes. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Cas tirés de la jurisprudence. Nicholas Jobidon, professeur de droit public (École nationale d'administration publique) : La nature, administrative ou autre, des décisions en contexte d’établissement d’enseignement supérieur et de recherche et les voies de contrôle judiciaire de telles décisions. Mises en situation et discussion 9h45 à 10h30 - Panel 2 Le rôle de l'ombudsman, ses défis et ses limites. Avec : Marie-Claude Laquerre, notaire et ombudsman (Université de Sherbrooke) : Les motifs courants des différends en contexte d’enseignement supérieur et de recherche et les différentes stratégies visant à prévenir l’émergence de conflits entre les membres de la communauté universitaire. Jeannette Trésor, candidate au doctorat, étudiante internationale - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Les politiques universitaires et l’adaptation au cadre normatif québécois en milieu universitaire selon la perspective d’une étudiante internationale. La perspective de l’étudiant international. Ateliers de travail et discussion 10h30 à 10h45 - Pause café 10h45 à 11h30 - Panel 3 Liberté académique : derniers développements et spectre d'application. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Mise en contexte basée sur un cas d’actualité. Louis-Philippe Lampron, professeur - Faculté de droit (Université Laval) et Finn Makela, professeur - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Les récents développements législatifs et en matière de plaintes relatives à la liberté académique et impact sur la communauté universitaire. Camilla Camusso, étudiante (Università degli Studi di Trento) (capsule vidéo) : La perspective internationale et de la personne étudiante. Ateliers et discussion 11h30 à 12h45 - Panel 4 Mode d'appréciation de l'enseignement : développements récents et objectifs réels. Avec : Nancy Dumais, professeure - Département de biologie et vice-doyenne à l'enseignement (Université de Sherbrooke) : Présentation des travaux du comité sur la révision des modes d’appréciation de l’enseignement, des objectifs, des idées innovantes et des sources de questionnements des professeurs, premiers concernés par ces évaluations. Isabelle Dionne, vice-rectrice adjointe (Université de Sherbrooke) : La perspective institutionnelle des modes d’appréciation de l’enseignement. Corinne Gendron, professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale (ESG - UQAM) : Les processus et les normes de révision par les pairs, leur encadrement équitable et les implications pour la carrière académique des membres de l’écosystème des institutions d’enseignement supérieur et de recherche. Nancy Brassard, professeure (École nationale d'administration publique) : Présentation des travaux de recherche sur l’évaluation autonome du professeur et les outils pertinents à l’auto-évaluation au niveau des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Atelier : question à l'auditoire et discussion 12h45 à 13h45 - Dîner libre 13h45 à 16h Les processus de plaintes et l'impact sur la qualité : les zones grises 13h45 à 15h - Panel 1 Processus de plaintes, confidentialité, équité procédurale et perceptions. Avec : Question destinées à la salle Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : L’équité procédurale et la notion de confidentialité. Hugo Prévosto, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) et Simon Lapierre, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos résultats de recherche : qui dépose des plaintes ? quels sont les préoccupations des répondants ? David Pavot, professeur - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Processus et perception. Thomas Godbout, stagiaire en droit (Dubé Latreille Avocats) : D e la sanction vers l’amélioration continue pour mieux répartir la responsabilité d’adopter des comportements responsables entre les parties prenantes et ainsi favoriser un changement de paradigme au sein de la communauté universitaire. Marie Annik Grégoire, professeure - Faculté de droit (Université de Montréal) : L’intégration du concept d’équité procédurale dans un document normatif contraignant. L’exemple de l’Université de Montréal. Atelier : mise en situation et discussion - l'optimisation du processus 15h à 15h15 - Pause café 15h15 à 16h15 - Panel 2 Processus et prévention des différends : perspective de la personne étudiante et de la personne professeure. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation de la littérature. Simon Lapierre, étudiant - Faculté de droit et auxiliaire de recherche (Université de Sherbrooke) : Présentation de nos données et de la jurisprudence découlant du projet "université en litige" en matière de harcèlement. Geneviève Dufour, professeure - Faculté de droit (Université d'Ottawa) : Perspective des processus et de la prévention de différends de la personne professeure en contexte universitaire. Jonathan Mayer, professeur (Cégep de Sherbrooke) et chargé de cours - Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Le processus de plainte au niveau collégial, expérience personnelle et les impacts potentiels et réels sur la santé mentale et la qualité de l’enseignement. Geneviève Desmarais, avocate, fondatrice et co-présidente (Resolys) : Le milieu de travail harmonieux et les bonnes pratiques propices à la prévention et à la gestion des différends Discussion 16h15 à 17h - Panel 4 Processus de règlement des différends dont on peut - ou non - s'inspirer. Regard sur le régime d'examen des plaintes en établissement de santé. Avec : Nicolas Rousseau, commissaire aux plaintes et à la qualité des services (CHU de Québec) : Le rôle du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services en établissements de santé. Karine Lauzier, chef de service (CHU de Sherbrooke) : Perspective de la gestionnaire sur le processus de traitement d’une plainte au sein d’un établissement de santé et l’impact sur la qualité de travail et des services. Discussion : nos processus peuvent-ils être optimisés et quelles finalités recherchées ? 17h - Mot de clôture de la deuxième journée et 5@7 (aux frais du participant et endroit à déterminer) TROISIÈME JOURNÉE - 04 octobre 2024 8H45 à 9h - Inscriptions, arrivée des participants et mot d'ouverture 9h00 à 12h Réflexions sur les processus d'éthique de la recherche 9h à 9h45 - Panel 1 Un survol de l’origine et des développements récents des Comités d’éthique de la recherche (CER). Avec : Hubert Doucet, professeur - Département de bioéthique (Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal) : Présentation de la perspective historique de l’éthique en recherche en s’appuyant sur l’article scientifique « De l’éthique de la recherche à l’éthique en recherche ». Martin Letendre, président (Ethica Group) : Le CER : évolution et défis. Nathalie Bier, professeure - Faculté de médecine (École de réadaptation de l'Université de Montréal) : Les bénéfices des laboratoires vivants (living lab) comme vecteur d’innovation sociale et technologique inclusif et les considérations éthiques à garder en tête dans le cadre de ces projets aux conclusions inconnues et incertaines. Période de questions 9h45 à 10h45 - Panel 2  Les processus en éthique et leurs impacts sur la bonne conduite de la recherche universitaire. Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation des résultats de recherche. Pierre-Martin Tardif, professeur - École de gestion (Université de Sherbrooke) : Dilemmes éthiques du Crowdsourcing lors d’une enquête scientifique : L’exploration des questions éthiques soulevées par l'utilisation du crowdsourcing pour les enquêtes scientifiques, en soulignant les enjeux du consentement, de la confidentialité, de la transparence et de l'équité. Jean-Paul Bahary, médecin et professeur - Faculté de médecine (Centre Hospitalier de l'Université de Montréal) : Impact des processus sur la conduite de la recherche médicale : quand la flexibilité impacte positivement la recherche. Ariane Tessier, coordonnatrice à l'éthique de la recherche - CER Éducation et sciences sociales (Université de Sherbrooke) : Les nouvelles pratiques d’accompagnement de CER : l’exemple de l’Université de Sherbrooke. Discussion 10h45 à 11h - Pause café 11h à 11h30 - Panel 3 Les CÉR : Quelle place pour le « politically incorrect ». Avec : Mélanie Bourassa Forcier, professeure de droit de la santé et d'administration publique (ENAP) : Présentation des données. Isabelle Lacroix, professeure - École de politique appliquée, vice-doyenne au développement et à l'international de la Faculté des lettres et sciences humaines et directrice du Centre de langues (Université de Sherbrooke) : Éthique de la recherche et le « politically incorrect ». Mises en situation et discussion 11h30 à 12h30 - Panel 4 Les exigences en matière de recherche impliquant des communautés autochtones. Table ronde avec : Jean-François Savard, professeur de sciences politiques, (École nationale d'administration publique) et Chloé Corbeil-Smith, coordonnatrice au recrutement et affaires autochtones à la Faculté de droit (Université de Sherbrooke) : Présentation des défis relatifs à l’enseignement et à la recherche qui concernent les communautés autochtones. Émilie Grantham, Chef d'équipe du secteur de la recherche (Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador) : La présentation des principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (connu sous l’acronyme PCAP) et du Protocole de recherche de l’APNQL. Table ronde et discussion 12h30 - Mot de clôture des journées de formation Notre programmation est quasiment complète. Néanmoins, si vous souhaitez participer à titre de personne conférencière, il nous fera plaisir d’en discuter avec vous et d’examiner les options. Svp contacter la responsable du projet, Mélanie Bourassa Forcier (melanie.bourassaforcier@enap.ca ). Présention des panélistes Direction et animation des journées Me Mélanie Bourassa Forcier est avocate et professeure titulaire à l’École nationale d’administration publique à Montréal où elle y enseigne le droit de la santé et le droit de l’administration publique. Elle est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université McGill et d’une maîtrise en politiques internationales de la santé du London School of Economics and Political Science. Ses travaux se concentrent sur l’analyse des politiques publiques visant le développement et l’intégration d’innovations dans le domaine de la santé et du pharmaceutique, sur l’intégration de l’IA en santé ainsi que sur les processus administratifs de plaintes en milieux institutionnels. Panélistes Dr Jean-Paul Bahary est médecin et professeur titulaire au Département de radiologie, radio-oncologie et médecine nucléaire à la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. M. Bahary est également chercheur au Centre hospitalier universitaire de Montréal où ses travaux portent sur la neuro-oncologie. Marie-Claude Battista est titulaire d’un doctorat en sciences biomédicales et en endocrinologie de l’Université de Montréal. Elle occupe le poste de directrice du bureau de la valorisation et des partenariats à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke depuis mai 2020. Pre Nathalie Bier est titulaire d’un doctorat en sciences cliniques – gériatrie de l’Université de Sherbrooke. Mme Bier occupe la fonction de professeure titulaire à l’École de réadaption de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal. Ces recherches s’inscrivent dans les thèmes du soutien à domicile, des nouvelles technologies et des services de santé. Pre Nancy Brassard est titulaire d’un doctorat en administration des affaires de l’Université du Québec à Trois-Rivières ainsi que d’un doctorat en docimologie de l’Université Laval. Mme Brassard est professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique où elle se spécialise dans les domaines de l’amélioration de la qualité de l’éducation publique, l’évaluation des compétences et la pédagogie universitaire en management. Pre Mylaine Breton est titulaire d’un doctorat en santé publique de l’Université de Montréal. Elle occupe depuis 2018 le poste de professeure agrégée au Département des sciences de la santé communautaire à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. Ses recherches portent sur l’organisation des soins de santé et l’accès aux services de première ligne. Chloé Corbeil-Smith est titulaire d’une maîtrise en orientation de l’Université de Sherbrooke. Mme Corbeil-Smith occupe actuellement le poste de coordonnatrice au recrutement et affaires autochtones à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Chloé est une Kanien’keha :ka (Mohawk) des Six Nations of the Grand River. Me Jean-Nicholas Delage est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. Me Delage est associé du groupe Société émergentes et à forte croissance au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt où sa pratique se spécialise dans le capital de risque, l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. Me Geneviève Desmarais est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'une maîtrise en droit de la santé de l'Université de Sherbrooke. Mme Desmarais est fondatrice et co-présidente de Resolys, une organisation qui concentre ses expertises sur la médiation, la prévention du harcèlement ainsi que le règlement des différends. Isabelle Dionne est titulaire d'un doctorat biologie de l'activité physique de l'Université Laval. Mme Dionne est actuellement vice-rectrice adjointe à l'Université de Sherbrooke. Ses travaux de recherche s'intéressent la qualité de vie et la nutrition, le vieillissement et la qualité de vie ainsi que le vieillissement cellulaire. Pr Hubert Doucet est titulaire d’un doctorat de l’Université de Strasbourg. M. Doucet est professeur honoraire à la Faculté des arts et des sciences – Institut d’études religieuses de l’Université de Montréal. Ces activités de recherche se concentrent sur l’entretien d’un dialogue entre les différentes parties prenantes de la santé avec comme thème central la bioéthique. Me Geneviève Dufour est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Paris-Saclay. Mme Dufour occupe actuellement le poste de professeure titulaire de la Section droit civil à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les interactions entre le droit du commerce, le droit de l’environnement et les droits de la personne. Pre Nancy Dumais est titulaire d’un doctorat en microbiologie – immunologie de l’Université Laval. Mme Dumais occupe actuellement le poste de vice-doyenne à l’enseignement à l’Université de Sherbrooke où elle est aussi professeure titulaire au Département de biologie de la Faculté des Sciences. Elle est impliquée au sein du comité de révision des modes d’appréciation de l’enseignement à l’Université de Sherbrooke. Pre Corinne Gendron est titulaire d’un doctorat en sociologie économique de l’environnement de l’Université du Québec à Montréal. Pre Gendron occupe présentement le poste de professeure au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnement à l’Université du Québec à Montréal. Ces expertises rejoignent les domaines de l’acceptabilité sociale, du développement durable ainsi que la mondialisation et la gouvernance. Ginette Goabin Chancoco occupe la fonction de conseillère en intégrité scientifique au sein du Bureau de la conduite responsable en recherche de l'Université de Montréal. Thomas Godbout est titulaire d’un baccalauréat en droit et d’une maîtrise en common law de l’Université de Sherbrooke. Il agit à titre d’auxiliaire de recherche auprès de la professeure Mélanie Bourassa Forcier dans le cadre du projet portant sur les litiges en contexte universitaire et il complète actuellement sa formation au Barreau du Québec. Pr Richard Gold est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université du Michigan. Pr Gold occupe le poste de directeur du Centre for Intellectual Property Policy qu’il a lui-même fondé à l’Université McGill où il est aussi professeur. Émilie Grantham est chef d’équipe du secteur de la recherche au sein de la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador. Me Marie Annik Grégoire est professeure titulaire à l'Université de Montréal. Elle détient un doctorat de l'Université McGill. Les travaux et l’enseignement de Me Grégoire portent sur le droit civil, et plus particulièrement le droit des personnes physiques et le droit des obligations. Elle est membre du Comité exécutif du Syndicat général des professeures et professeurs de l’Université de Montréal (SGPPUM). Me Nicholas Jobidon est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Laval. Il occupe actuellement un poste de professeur agrégée à l’École nationale d’administration publique. Ces expertises se situent dans les domaines du droit administratif, du droit public et des marchés publics (appels d’offres). Pre Konstantia Koutouki est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Depuis juillet 2024 Pre Koutouki occupe le poste de vice-doyenne aux études supérieures de la Faculté de droit de l’Université de Montréal où elle est aussi professeure titulaire à la Faculté de droit. Pre Isabelle Lacroix est titulaire d’un doctorat en gestion de l’éducation et de la formation de l’Université de Sherbrooke. Mme Lacroix occupe le poste de vice-doyenne au développement et à l’international de la Faculté des lettres et sciences humaines où elle est aussi professeure agrégée. Ces travaux s’orientent sur la politique canadienne et québécoise, la gouvernance et les représentations politiques et sociales dans la science-fiction. Me Louis-Philippe Lampron est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Laval. Me Lampron agit actuellement comme professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ces travaux de recherche s’inscrivent notamment dans le droit constitutionnel, les droits et libertés de la personne et le pluralisme culturel et juridique. Me Marie-Claude Laquerre est titulaire d’une maîtrise en droit notarial ainsi que d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke. Elle occupe présentement le poste d’ombudsman des étudiantes et des étudiants à l’Université de Sherbrooke. Martin Letendre est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université McGill. M. Letendre occupe le poste de président de Ethica CRO, organisation œuvrant dans le domaine des essais cliniques et l’éthique dans le milieu pharmaceutique lorsque des usagers sont impliqués dans le développement de produits ou de technologies. Me Valérie-Claude Lessard est titulaire d’une maîtrise en common law et elle est actuellement candidate au doctorat en philosophie à l’Université de Sherbrooke. Me Lessard occupe le poste d’avocate et de directrice des relations partenariales et des projets multidisciplinaires chez TransferTech Sherbrooke, le bureau de valorisation et de transfert technologique de l’Université de Sherbrooke. Karine Lauzier est candidate à la maîtrise en droit et politique de la santé à l’Université de Sherbrooke. Mme Lauzier travaille actuellement à titre de chef de service – santé mentale, dépendance et services psychosociaux au CIUSSS de l’Estrie – CHUS. Me Ariane Mallette est avocate et titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université McGill et elle est membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle occupe actuellement le poste d’avocate principal du département de recherche et développement cliniques pour la compagnie pharmaceutique Abbvie. Me Finn Makela est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal et il est membre du Barreau du Québec depuis 2005. Me Makela est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke où ses domaines d’expertise sont la théorie et l’épistémologie du droit, le droit de l’éducation supérieure et en droit du travail et de l’emploi. Pr Jonathan Mayer est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke. M. Mayer est enseignant au Cégep de Sherbrooke ainsi que chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Pre Emmanuelle Marceau est titulaire d’un doctorat en philosophie pratique avec une spécialisation en éthique appliquée. Pre Marceau est professeure associée au Département de médecine sociale et préventive de l’École de santé publique de l’Université de Montréal ainsi qu’enseignante de philosophie au Cégep du Vieux-Montréal. Ces recherches s’inscrivent dans les thèmes de la conduite responsable en recherche, la bioéthique et l’éthique organisationnelle. Simon Lapierre est titulaire d'un baccalauréat en sciences politiques appliquées et d'une maîtrise en management public et développement local de l'Université de Sherbrooke où il complète actuellement un baccalauréat en droit civil. Il agit à titre d'auxiliaire de recherche auprès de la professeure Mélanie Bourassa Forcier et il s'implique notamment dans le projet de recherche portant sur les litiges en contexte universitaire. Pr David Pavot est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Nice Sophia-Antipolis en France. M. Pavot occupe actuellement le poste de professeur à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke où il dirige aussi le DESS en gouvernance du sport et antidopage à la Faculté de droit. Pr Jean-Pierre Perreault est titulaire d’un doctorat en biochimie de l’Université de Montréal. Il occupe le poste de vice-recteur à la recherche et aux études supérieures de l’Université de Sherbrooke où il est aussi professeur titulaire depuis 2002. Hugo Prévosto est titulaire d’un baccalauréat en sciences politiques appliquées et d’un DESS en droit et politique appliqués à l’État de l’Université de Sherbrooke où il complète actuellement un baccalauréat en droit civil. Il agit à titre d’auxiliaire de recherche pour la professeure Mélanie Bourassa Forcier depuis août 2022. Il est notamment impliqué dans le projet de recherche portant sur les litiges en contexte universitaire. Pre Josiane Rioux Collin est titulaire d’un doctorat en droit et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke. Pre Rioux Collin occupe le poste de professeure au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal depuis juin 2022. Ces champs d’expertise sont le droit des affaires ainsi que les politiques agroalimentaires. Nicolas Rousseau est titulaire d’une maîtrise en administration publique – Profil gestionnaire complétée à l’École nationale d’administration publique. M. Rousseau occupe actuellement le poste de Commissaire aux plaintes et à la qualité des services au Centre hospitalier universitaire de Québec – Université Laval. Pr Jean-François Savard est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Carleton. M. Savard occupe un poste de professeur agrégé à l’École nationale d’administration publique où ses expertises se situent notamment au niveau des politiques autochtones, de la gouvernance régionale et locale autochtone et du fédéralisme canadien. Pr Pierre-Martin Tardif est titulaire d’un doctorat en génie électrique de l’Université Laval. M. Tardif est responsable du diplôme et du microprogramme de 2e cycle en stratégie d’intelligence des affaires à l’Université de Sherbrooke où il occupe aussi le poste de professeur agrégé à l’École de gestion. Ariane Tessier est titulaire d’une maîtrise en gestion du développement durable de la Faculté d’administration de l’Université de Sherbrooke et de l’École supérieure de commerce et de management de Tour (France). Mme Tessier occupe actuellement le poste de coordonnatrice à l'éthique de la recherche - CER Éducation et sciences sociales et de secrétaire du comité institutionnel d’éthique de la recherche de à l’Université de Sherbrooke. Pre Fanny Tremblay-Racicot est titulaire d’un doctorat en études urbaines de l’Université Temple de Philadelphie. Pre Tremblay-Racicot est professeure agrégée à l’École nationale d’administration publique. Ses travaux de recherche s’orientent sur les réformes institutionnelles, les instruments de politique publique et les stratégies de gestion permettant d’atteindre des objectifs de développement urbain durable. Jeannette Trésor est titulaire d’un Master 2 en droit des affaires et de l’entreprise de l’Université de Dschang au Cameroun. Elle est actuellement candidate au doctorat en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke et elle agit à titre d’auxiliaire de recherche auprès de la Professeure Mélanie Bourassa Forcier. Pr Bryn Williams-Jones est titulaire d’un doctorat en bioéthique de l’Université de Colombie-Britannique. Pr. Williams-Jones occupe le poste de directeur du Département de médecine sociale et préventive de l’École de santé publique de l’Université de Montréal où il est aussi professeur titulaire. Ses travaux de recherche portent sur les implications socioéthiques et politiques des innovations en santé ainsi que sur la déontologie et l’éthique en contexte de santé publique.

Propriété intellectuelle Consulter les décisions Le milieu universitaire est directement relié au droit de la propriété intellectuelle. Que ce soit au niveau des brevets d'invention, des droits d'auteur sur des publications ou tout autre domaine de la propriété intellectuelle. Ce sujet concerne de nombreux membres de la communauté universitaire, notamment les professeurs, chercheurs, étudiants, chargés de cours. Cette page présente actuellement les politiques de l'Université de Sherbrooke en lien avec la propriété intellectuelle. Bientôt, vous pourrez retrouver sur cette page les lois et règlements pertinents, des outils, références et liens utiles au sujet de la propriété intellectuelle, dans le but d'adopter des bonnes pratiques et de prévenir les litiges. Lois et règlements À venir Revenez bientôt ! Outils et références Politique de diffusion en libre accès Consulter un court article sur la nouvelle politique des FRQ

Conduite responsable en recherche Consulter les décisions Le cadre règlementaire entourant la conduite responsable en recherche comprend les politiques des organismes subventionnaires, les politiques institutionnelles, des lois et des règlements. Il sera bientôt possible de retrouver dans cette section des outils et des liens utiles, de même que des ouvrages de référence sur la conduite responsable en recherche. Politiques des organismes subventionnaires Cadre de référence des trois organismes Consulter la dernière version du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche Politique des FRQ Consulter la dernière version de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec Rapports et statistiques Données statistiques des organismes Consulter les dernières données statistiques recueillies par les FRQ et les trois organismes canadiens au sujet des allégations sur la conduite responsable en recherche

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Haut de page À propos Pre Bourassa Forcier Équipe À propos Université en litige | Quels sont vos droits ? C'est un site web gratuit et accessible pour tous. Principalement adressé aux membres de la communauté universitaires (étudiants, professeurs, chercheurs, membre du rectorat, membre des RH, etc.), le site permet de rendre disponible des ressources et des informations utiles en lien avec nos quatre thèmes. Il s'agit du partage des droits de propriété intellectuelle, la conduite responsable en recherche, la liberté académique et d'autres litiges en milieu universitaire, y compris en droit du travail. Le site a débuté en hiver 2023 au cours d'une activité clinique pilotée par la professeure Mélanie Bourassa Forcier à l'Université de Sherbrooke. La continuité du site est assurée par des auxiliaires de recherche et des étudiants participant à l'activité clinique "Université en litige". Notre objectif est de devenir une source fiable et accessible en matière de prévention des litiges ayant cours en milieu universitaire. Le site rend disponibles des résumés de décisions judiciaires, des synthèses d'articles de journaux concernant des sujets d'actualité. Également, de nombreuses ressources sont disponibles pour permettre d'adopter des bonnes conduites dans le but d'éviter les litiges. Ces deux fonctions du site sont représentées dans le titre : "Université en litige", ce sont les décisions judiciaires et l'actualité; "Quels sont vos droits ?", c'est l'information et les ressources. Également, le site permet d'échanger et de discuter sur les différends sujets. Des journées de formation se tiendront en octobre 2024, soit les 2, 3 et 4 octobre. Elles permettront de réunir les parties prenantes dans le cadre de trois journées animées par des conférenciers. Les participants auront l'occasion de réfléchir en petits groupe en prenant part à diverses activités et ateliers, suivant une approche de coconstruction. Les conférenciers auront l'occasion de commenter les résultats. Un article scientifique et un rapport des résultats obtenus à la suite des journées d'étude sera publié sur notre site. Mélanie Bourassa Forcier, Ph.D. Professeure titulaire et Directrice des programmes de droit et politiques de la santé Pre Mélanie Bourassa Forcier, est professeure associée à l’Université de Sherbrooke où elle dirige les programmes de Droit et politiques de la santé et de Droit et sciences de la vie. Elle est aussi, depuis l'été 2024, professeure à l'École nationale d'administration publique (ENAP). Pre Bourassa Forcier a fondé l'activité clinique Université en litige à l'hiver 2023. Elle coordonne les étudiants à l'activité clinique et les auxiliaires de recherche dans le développement du site depuis sa création. Également, elle est à la tête des journées de formation et de la rédaction de l'article scientifique. Enfin, elle coordonne de nombreux autres projets. Ses activités de recherche et d’enseignement se concentrent notamment dans le domaine des politiques et de santé et de l’innovation responsable, l’organisation des soins et services, les médicaments et les nouvelles technologies du domaine de la santé. Lien vers la page de l'Université de Sherbrooke L'équipe Voici les membres de notre équipe Auxiliaire de recherche - 2e cycle Chloé Filion Chloé Filion est étudiante au bac-maîtrise en droit et sciences de la vie à l'Université de Sherbrooke. Chloé a intégré le projet à l'été 2024 et travaille actuellement sur le site Université en litige à titre d'auxiliaire de recherche. Elle est également impliquée dans la préparation des journées d'étude. User Auxiliaire de recherche - 2e cycle Chabanet Thibaut Thibaut Chabanet est diplômé de l'Université de Bordeaux en France avec une licence de droit public, parcours enrichi Administration publique. Il est actuellement étudiant au DESS Droit et politiques appliqués de l'Etat. Thibaut a intégré l'activité clinique à l'automne 2023 et travaille actuellement sur le site internet d'Université en litige. Il est aussi auxiliaire de recherche et s'implique notamment dans l'organisation des journées d'étude. User Auxiliaire de recherche - 2e cycle Thomas Godbout Thomas Godbout est diplômé de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke avec un Baccalauréat en droit et un DESS en common law et droit transnational. Il est actuellement étudiant à l'École du Barreau. Il a intégré l'activité clinique d'Université en litige à l'hiver 2023 et travaille actuellement sur le site comme auxiliaire de recherche sur le site d'Université en litige. Thomas travaille notamment sur la création web et les résumés de décisions dans la section "Université en litige" du site. Il a également participé à la rédaction de diverses demandes de subvention pour le site. User Auxiliaire de recherche - 2e cycle Hugo Prevosto Hugo Prevosto est diplômé de l'Université de Sherbrooke avec un baccalauréat en Politique appliquée avec une mineure en droit ainsi qu'un DESS en Droit et politique appliqués de l'État. Hugo a intégré l'activité clinique à l'automne 2023 pour travailler sur le site internet d'Université en litige. Il travaille également comme auxiliaire de recherche et s'est beaucoup impliqué pour les demandes de subvention. User

Droit du travail et autres Consulter les décisions Que ce soit au sujet des conditions de travail, de harcèlement psychologique ou des conventions collectives, plusieurs membres de la communauté universitaire sont concernés par différents enjeux de droit du travail et d'autres sujets, telles que les affaires étudiantes. Cette section présente actuellement la Politique en matière de harcèlement de l'UdS et les derniers rapports sur les allégations traitées par l'UdS. Bientôt, vous y retrouverez de l'information sur les autres universités, de même que des liens vers les lois et règlements pertinents. Enfin, des ressources et liens utiles seront disponibles. Outils et références À venir Revenez bientôt !

NOUS CONTACTER Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires concernant le contenu de notre site web universiteenlitige@gmail.com Nom E-mail Objet Message Envoyer Notre équipe a bien reçu votre message. Merci pour votre envoi !

Liberté académique Consulter les décisions Dans les dernières années, le monde universitaire le concept de liberté académique s'est inscrit dans le droit universitaire. Notamment, le Gouvernement du Québec a adopté en 2022 la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. Vous pouvez retrouver dans cette section la loi québécoise et les différentes politiques universitaires sur la liberté académique. Il sera également bientôt possible de consulter différentes références sur le sujet. Lois et règlements Loi sur la liberté académique (Québec) Consulter la dernière version de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire (Québec) Articles de blogue Consulter les articles de la section "Université en litige" en lien avec la liberté académique Un professeur se dit victime d’atteinte à sa liberté académique Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa... Un chargé de cours ayant eu un comportement d’insubordination et d’incivilité échappe au congédiement de l’université Après de multiples événements d’insubordination, d’incivilité et une plainte d’une étudiante afin de dénoncer un comportement humiliant... Quelles limites à la liberté académique? Une professeure tente sans succès de justifier ses propos Une professeure subit différentes sanctions et suspensions en raison de propos et de comportements jugés comme étant de l’inconduite, de... 1 2 3