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Université en litige
Litiges universitaires et actualité
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Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...
Chloé Filion
3 sept. 2024
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Retrait unilatéral d’un coauteur dans un article scientifique
Un professeur sanctionné pour avoir retiré unilatéralement le nom d’un coauteur à un article scientifique. Le tribunal confirme la...
Thomas Godbout
11 févr. 2024
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Des cobrevetés peuvent-ils concéder des licences unilatéralement pour leur propre compte?
La Cour d'appel du Québec donne des indications sur les droits des brevetés Arrêt rendu le 14 février 1978 Marchand c. Péloquin , (1978)...
Thomas Godbout
22 mars 2023
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La Cour d'appel permet à l'Université de modifier un contrat sans l'avis de chercheurs ayant intérêt
Une Université modifie un contrat dans lequel des chercheurs ne sont pas parties, mais ont un intérêt. La Cour rappelle des principes...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
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Un professeur congédié est réintégré à l'emploi temporairement dans l'attente d'un jugement
Un professeur contestant des mesures prises à son encontre par son Université (employeur) utilise des recours interlocutoires dans le but...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
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