top of page
Université en litige
Litiges universitaires et actualité
Rechercher


Une étudiante engagée à titre de professionnelle de recherche pour un projet de l’université conteste l’octroi des droits de propriété intellectuelle d’un projet
Ayant participé au projet de recherche et de production d’un guide en responsabilité sociale et environnementale des entreprises, cette...

Chloé Filion
3 sept. 2024
0 commentaire


Refus d’agrégation d’un professeur en raison d’évaluations de son enseignement par les étudiants insatisfaisantes
Un professeur adjoint se voit refuser sa promotion au titre de professeur agrégé en raison des trop grandes variations dans l’évaluation...

Chloé Filion
13 août 2024
0 commentaire


Un professeur se dit victime d’atteinte à sa liberté académique
Le professeur conteste une intervention de son directeur de département dans sa classe. Il s'estime victime d'une atteinte à sa...

Chloé Filion
7 août 2024
0 commentaire


Une université utilise de manière inappropriée une procédure d’évaluation afin de sanctionner un chargé de cours
Une procédure d’évaluation à l’égard d’un chargé de cours est mise en œuvre mais celle-ci vise, non pas à déterminer les connaissances et...
Thibaut Chabanet
24 juil. 2024
0 commentaire


Une université a entravé les activités syndicales de ses employés
L’UQAM a entravé les négociations syndicales en invitant les syndiqués à communiquer directement avec elle au sujet des conditions de...
Chloé Filion
10 juil. 2024
0 commentaire


Le président du conseil exécutif d’un syndicat est accusé de harcèlement psychologique par deux membres du comité de la convention collective
Deux chargées de cours qui occupent des fonctions syndicales se disent victimes de harcèlement psychologique de la part des membres du...
Chloé Filion
5 juin 2024
0 commentaire


Un chargé de cours prétend être empêché d’enseigner pour cause de mauvaises évaluations d'étudiants
Peu après l’avènement d’évaluations négatives d’étudiants, un chargé de cours voit le cours qu’il enseignait être attribué à une...
Chloé Filion
31 mai 2024
0 commentaire


Une université discrimine ses professeurs âgés de 71 ans et plus
L’UQAM et le Syndicat des professeurs et professeures de l’UQAM ont adopté une clause discriminatoire envers les professeurs âgés de 71...
Chloé Filion
31 mai 2024
0 commentaire


Une université considère démissionnaire un chargé de cours qui refuse d’exécuter une tâche de travail
Un employeur met fin à sa relation de travail avec l’un de ses chargés de cours en considérant qu'il s’agit d’une démission.
Thibaut Chabanet
15 mai 2024
0 commentaire


Un professeur se voit refuser sa demande de titularisation par son doyen et saisi la juridiction arbitrale en raison d’un manquement du syndicat au devoir de représentation
A plusieurs reprises, un professeur voit sa demande de titularisation rejetée. Il se tourne vers son syndicat mais, lorsqu’il souhaite conte
Thibaut Chabanet
5 mai 2024
0 commentaire


Un syndicat refuse de représenter un professeur congédié
Un syndicat de professeurs est accusé d’avoir failli à son devoir de juste représentation par un professeur congédié pour avoir refusé de...
Thomas Godbout
22 mai 2023
0 commentaire


Le Tribunal tranche: l'Université ne peut pas modifier unilatéralement le système de primes en place
Sentence arbitrale rendue le 16 janvier 2023 Une université modifie un système de primes pour les professeurs pour le rendre uniforme à...
Thomas Godbout
11 févr. 2023
0 commentaire
bottom of page