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10 mars

Obligation de convivialité en milieu de travail et liberté universitaire

Le tribunal confirme une sanction imposée initialement pour harcèlement psychologique. La sanction est maintenue, mais pour un manque à...

11 févr. 2023

Le Tribunal n'intervient pas pour réintégrer un professeur suspendu durant une enquête

Le Tribunal explique les conditions pour pouvoir être réintégré à l'emploi dans l'attente d'un jugement. Un professeur conteste sa...